La REP emballages — qui paie, et où

La responsabilité élargie du producteur signifie que celui qui met un emballage sur un marché national paie sa collecte et son recyclage. Le principe est européen. Les registres, les seuils, les barèmes et les échéances sont nationaux, et ils diffèrent assez pour qu’une société vendant dans quatre pays ait quatre jeux d’obligations.

Le PPWR a harmonisé la structure. Il n’a pas créé un registre unique.

La question qui décide de tout

Qui met l’emballage sur le marché ?

Pas qui l’a fabriqué, pas qui possède la marque — qui le rend disponible pour la première fois dans ce pays. Pour un acheteur d’emballage il y a en général deux réponses, et elles sont justes toutes les deux, pour des choses différentes :

Emballage	Mis sur le marché par
Les sacs, cartons et films que vous achetez puis revendez, ou utilisez pour emballer vos propres marchandises	Vous, dans le pays où vous vendez
Les palettes et le film étirable sur lesquels la livraison arrive	L’usine qui a expédié, dans le pays de destination

C’est la deuxième ligne que l’on oublie. L’emballage de transport sous un envoi est mis sur le marché de destination par celui qui l’a expédié — sur une livraison directe d’usine, c’est donc l’usine. Ni vous, ni l’agent qui a organisé la spécification. Faites confirmer l’enregistrement de l’usine avant la première commande : on vous le demandera de toute façon, et c’est plus simple à établir maintenant.

Emballage de vente ou emballage de transport

Cette distinction traverse chaque dispositif national et change à la fois le coût et la paperasse.

Emballage de vente — l’emballage qui atteint un consommateur final privé. Il porte les obligations les plus lourdes : enregistrement, contrat avec un éco-organisme, déclaration des volumes, et une contribution au kilo qui est un coût réel.

Emballage de transport et industriel — l’emballage entre entreprises qui n’atteint jamais un foyer. En général toujours déclarable, en général non soumis à un contrat d’éco-organisme, et traité plutôt par des accords de reprise.

L’essentiel de ce que couvre ce site est du second type. Des sacs-poubelle vendus à une société de nettoyage, des palettes déplaçant des marchandises entre deux entrepôts et du film étirable sur un sol d’usine sont de l’emballage interentreprises, et les traiter comme de l’emballage de vente est une erreur de lecture coûteuse — que les formulaires en ligne de certains dispositifs encouragent.

L’exception qui piège : le même produit vendu via un détaillant à un consommateur devient de l’emballage de vente. Un lot de 20 sacs-poubelle sur un rayon de supermarché n’est pas la même obligation qu’une palette des mêmes sacs livrée à une société de facility management.

Ce que cela coûte, en ordre de grandeur

Les contributions sont au kilogramme d’emballage mis sur le marché, par matériau, et elles varient par pays et par année. Le film plastique est généralement le matériau le plus cher au kilo ; le papier et le carton sont parmi les moins chers ; le bois est le plus souvent le moins cher de tous.

Cet ordre est stable même quand les chiffres ne le sont pas, et il a une conséquence pratique : réduire le poids d’emballage plastique réduit le coût REP à peu près proportionnellement — un des rares cas où l’incitation réglementaire et l’incitation fret pointent dans le même sens.

Par pays

• Allemagne — VerpackG, l’enregistrement LUCID, le système dual, et pourquoi l’emballage de transport est traité différemment.
• Pays-Bas — Verpact, le seuil de poids, et la déclaration annuelle.

Les autres marchés européens ont chacun leur registre — Belgique, Autriche, France, pays nordiques. Demandez-nous les spécificités du vôtre et nous vous dirons ce que nous savons et ce qu’il faut faire confirmer par votre propre conseil.

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous faisons :

• faire figurer le matériau et le poids de l’emballage sur le devis et sur le bon de livraison, ce dont votre propre déclaration a besoin,
• obtenir les chiffres ventilés par matériau, dans le format demandé par votre dispositif,
• établir avant votre commande si l’usine est enregistrée sur votre marché pour l’emballage de transport qu’elle expédie, et l’obtenir par écrit.

Nous ne faisons pas :

• nous enregistrer à votre place, ni à celle de l’usine. La déclaration est faite par une entité juridique, et quiconque propose de le faire pour vous propose une chose dont il ne peut pas répondre,
• donner un conseil juridique sur vos obligations.

La ventilation par matériau et par poids est la partie utile, et c’est celle que la plupart des fournisseurs ne donnent pas. La déclaration REP est un exercice de poids par matériau, et un bon de livraison qui dit « 1 palette, 40 cartons » n’aide en rien quand l’échéance arrive.

Ce que cela signifie pour ce que vous achetez

La REP se calcule au poids et par matériau, donc elle commence à la spécification et non à la déclaration. Que vous achetiez du film étirable, des sacs-poubelle ou du film alimentaire, le poids par matériau figure sur le devis.