La REP emballages en Allemagne — LUCID et le système dual

L’Allemagne a le registre d’emballages le plus strict d’Europe et celui qui a le plus de chances d’arrêter une livraison. Au titre de la Verpackungsgesetz (VerpackG), quiconque met un emballage sur le marché allemand doit être enregistré dans LUCID avant la première expédition — pas après, et pas la même semaine.

L’enregistrement est gratuit, se fait en ligne et prend une vingtaine de minutes. Ne pas être enregistré est une interdiction de vente : les marchandises ne peuvent pas légalement être mises sur le marché, et les places de marché sont tenues de vérifier.

Deux obligations, pas une

C’est là que se situe le coût, et là que commence la plupart des confusions.

1. S’enregistrer dans LUCID. Gratuit. Exigé pour tous les types d’emballage, y compris l’emballage de transport et industriel. Vous recevez un numéro d’enregistrement.

2. Contracter avec un système dual. Payant, au kilogramme, par matériau. Exigé uniquement pour l’emballage de vente qui finit chez un consommateur final privé — la systembeteiligungspflichtige Verpackung, l’emballage soumis à participation au système.

Une société qui ne met sur le marché allemand que de l’emballage de transport interentreprises s’enregistre mais ne contracte pas. Une société qui vend des biens de consommation fait les deux, et déclare les mêmes volumes aux deux.

Se tromper coûte cher dans les deux sens. Payer un système dual pour de l’emballage industriel est de l’argent perdu. Ne pas payer pour de l’emballage de consommation est précisément ce que le registre existe pour attraper.

Lequel de vos emballages est lequel

Ce que vous mettez sur le marché allemand	LUCID	Système dual
Palettes et film étirable déplaçant des marchandises entre entreprises	oui	non
Caisses en carton ondulé livrées à une autre entreprise	oui	non
Sacs-poubelle vendus en carton à une société de facility management	oui	non
Les mêmes sacs en linéaire, en conditionnement consommateur	oui	oui
Suremballage de marchandises vendues en ligne à des consommateurs	oui	oui

La ligne de partage est le consommateur final privé, et le mot « privé » travaille : un hôpital, une école et un bureau sont assimilés à des ménages pour certains emballages dans ce dispositif, distinction qu’il vaut mieux faire vérifier par votre conseil que supposer.

Ce que vous faites concrètement

1. Vous enregistrer dans LUCID auprès de la Zentrale Stelle, avant la première livraison. Il vous faut les données de votre société, votre numéro de TVA intracommunautaire et les marques que vous mettez sur le marché.
2. Si vous avez de l’emballage soumis à participation, contracter avec l’un des systèmes duaux et déclarer vos volumes annuels prévisionnels par matériau.
3. Déclarer les volumes — les mêmes chiffres à LUCID et à votre système dual. Ils sont comparés, et un écart déclenche une question.
4. Déposer la déclaration annuelle lorsque vos volumes dépassent les seuils d’audit ; en dessous, la déclaration est allégée.

Sanctions

Les amendes atteignent des montants substantiels — le plafond souvent cité est de 200 000 € pour défaut d’enregistrement ou de participation à un système — et elles sont secondaires par rapport à la vraie conséquence : un emballage non enregistré ne peut pas être vendu.

Un distributeur dont le fournisseur n’est pas enregistré a lui aussi un problème : il ne peut pas légalement revendre un emballage qui n’a pas été légalement mis sur le marché.

Ce que nous faisons de notre côté

Nous ne sommes pas enregistrés dans LUCID et nous ne pourrions pas l’être : nous sommes agent, nous ne prenons pas la propriété des marchandises, et rien de ce que nous faisons n’est une mise sur le marché allemand.

L’emballage de transport — les palettes sur lesquelles la marchandise voyage et le film qui la maintient — est mis sur le marché allemand par l’usine qui a expédié l’envoi. Nous établissons avant la première commande si cette usine détient un enregistrement LUCID pour cela, et nous obtenons le numéro par écrit plutôt que par hypothèse. La question mérite d’être réglée tôt : un distributeur ne peut pas légalement revendre un emballage qui n’a pas été légalement mis sur le marché, et le jour où quelqu’un pose la question, la conversation est inconfortable.

L’emballage que vous achetez, c’est vous qui le mettez sur le marché quand vous le revendez ou l’utilisez. Ce dont nous nous assurons, c’est que vous ayez la ventilation par matériau et par poids qui rend votre déclaration possible : polyéthylène, papier et carton, et bois, en kilogrammes, par livraison — et en récapitulatif trimestriel si vous le demandez. La plupart des fournisseurs donnent un bon de livraison avec un nombre de cartons dessus, ce qui n’aide en rien en février, quand la déclaration est due.

Ce que cela signifie pour ce que vous achetez

L’enregistrement LUCID est le vôtre, et les poids qui l’alimentent viennent de la spécification. Demandez-les au stade du devis : chaque devis que nous obtenons pour du film étirable, des sacs-poubelle ou du film alimentaire porte les poids d’emballage par matériau, ce à partir de quoi la déclaration se construit.