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Mentions légales

Identification de la société, immatriculation, directeur de la publication et hébergeur, ainsi que la responsabilité éditoriale.

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Informations requises par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et par l’article 5 de la directive 2000/31/CE telle que transposée en Pologne, ainsi que par le § 5 du DDG allemand et le § 18(2) du MStV pour le marché allemand.

L’entreprise

Mervia Group os. Górali 31-961 Kraków Pologne

Forme juridique : entreprise individuelle (jednoosobowa działalność gospodarcza), immatriculée au registre polonais CEIDG, nom commercial Mervia Group

Contact

Courriel : merviagroup@gmail.com Horaires : du lundi au vendredi, 08h00–17h00 CET

Immatriculation et identification

Registre du commerceCEIDG (Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej)

Directeur de la publication

Au sens de l’article 6-III-1 de la LCEN et du § 18(2) MStV :

Sergii Mervia Group os. Górali, 31-961 Kraków, Pologne

Hébergeur

Autorité de contrôle

Le commerce de matériaux d’emballage n’est pas en Pologne une profession réglementée soumise à autorisation. Aucune appartenance à un ordre professionnel ni aucune obligation d’assurance de responsabilité professionnelle ne s’applique.

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de médiation de la consommation, parce que nous intervenons exclusivement pour des clients professionnels. Rien sur ce site ne s’adresse à des consommateurs, et nous ne vendons à personne — le contrat de fourniture est conclu entre l’acheteur et le fabricant.

La plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation de la Commission européenne est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr — elle ne s’applique pas aux transactions entre entreprises comme les nôtres.

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Nous préparons le contenu de ce site avec soin, mais nous ne pouvons garantir qu’il soit exact, complet ou à jour. Les données techniques, les références de normes et les résumés réglementaires sont fournis à titre d’orientation et ne remplacent ni la norme ni le texte légal lui-même, et ne constituent pas un conseil juridique.

Les spécifications, quantités minimales et délais publiés ici décrivent la pratique habituelle des fabricants de notre réseau et n’engagent personne tant qu’ils n’ont pas été confirmés par écrit sur une confirmation de commande.

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Droit d’auteur

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