La REP emballages aux Pays-Bas — Verpact

Le dispositif néerlandais est administré par Verpact, l’organisme anciennement appelé Afvalfonds Verpakkingen. L’ancien nom figure encore sur une grande quantité de documentation fournisseur et dans beaucoup de guides de conformité ; c’est le même organisme.

Structurellement il est plus simple que le dispositif allemand : une organisation, une contribution, une déclaration annuelle. La complication est ailleurs — dans le seuil de poids qui décide si vous payez quoi que ce soit, et dans les emballages où ce seuil n’existe pas.

Le seuil

La contribution à la gestion des déchets — l’afvalbeheersbijdrage — est due par les sociétés qui mettent plus d’un tonnage annuel donné d’emballages sur le marché néerlandais. Le chiffre de référence est de 50 000 kg par an, tous matériaux confondus.

En dessous, vous restez producteur au sens juridique et vous pouvez encore avoir à déclarer, mais aucune contribution n’est due.

Trois points de ce seuil piègent régulièrement :

• C’est tout l’emballage confondu, pas par matériau. Une société à 30 tonnes de carton et 25 tonnes de film est au-dessus.
• Il compte l’emballage que vous mettez sur le marché, ce qui inclut l’emballage autour de marchandises que vous importez pour votre propre usage aussi bien que l’emballage que vous vendez.
• Il ne s’applique pas à tout. Il n’existe aucun seuil pour les emballages relevant des règles sur les plastiques à usage unique ni pour les articles soumis à consigne. Pour ceux-là, l’obligation démarre au premier kilogramme, et une société confortablement sous les 50 tonnes d’emballage ordinaire peut malgré tout être dans le champ.

L’emballage des marchandises que vous exportez hors des Pays-Bas est exclu, parce que le déchet naît ailleurs — mais conservez les documents d’export, car la déduction doit être justifiée.

Si vous êtes proche des 50 tonnes, faites le calcul correctement avant de supposer que vous êtes en dessous. La ventilation matériau-poids sur la documentation de livraison existe exactement pour cela.

Ce qui est facturé

La contribution est au kilogramme, par matériau, et les barèmes sont publiés chaque année. L’ordre est stable même quand les chiffres bougent : le plastique coûte le plus au kilo, le papier et le carton nettement moins, le bois le moins de tous.

Les Pays-Bas appliquent aussi des contributions modulées — un tarif plus bas pour les emballages plus faciles à recycler, plus élevé pour ceux qui ne le sont pas. C’est la partie sur laquelle il vaut la peine d’agir, parce qu’elle transforme une décision de recyclabilité en une ligne de facture plutôt qu’en déclaration d’intention.

La déclaration annuelle

Une déclaration par an, couvrant l’année civile écoulée, indiquant le poids d’emballage mis sur le marché néerlandais par catégorie de matériau.

Ce qu’elle demande est simple ; ce qui la rend pénible est la tenue des registres : des poids, par matériau, pour une année entière, reconstitués au printemps. Une société qui a tenu les chiffres mensuellement le fait en un après-midi. Une société qui doit les remonter depuis les factures, non.

Les plastiques à usage unique sont séparés

Les obligations SUP — pour les articles en plastique à usage unique couverts par la directive — coexistent avec la contribution emballages et se déclarent séparément. Pour les catégories de produits de ce site le recouvrement est faible, mais si vous mettez aussi des articles de service alimentaire sur le marché néerlandais, c’est une déclaration distincte avec des échéances distinctes.

Ce qui a changé le 12 août 2026

Le PPWR n’a pas remplacé Verpact. Les registres restent nationaux, donc le dispositif néerlandais continue tel quel. Ce que le règlement ajoute, c’est un registre européen harmonisé des producteurs, des contributions modulées par le taux de matière recyclée, et un mandataire obligatoire pour les producteurs non établis dans le pays où ils mettent l’emballage sur le marché. Si vous vendez aux Pays-Bas sans entité néerlandaise, ce dernier point est nouveau et vous concerne.

Ce que nous faisons de notre côté

Nous ne nous enregistrons pas pour vous et nous ne le pourrions pas : la déclaration est faite par une entité juridique, et la nôtre n’est pas celle qui met votre emballage sur le marché néerlandais.

Ce que nous faisons, c’est nous assurer que le chiffre dont votre déclaration a besoin arrive avec les marchandises : des kilogrammes par matériau, par livraison ou par trimestre — polyéthylène, papier et carton, et bois, séparément. Nous établissons également, avant la première commande, si l’usine est enregistrée pour l’emballage de transport de ses propres envois, et nous l’obtenons par écrit plutôt que par hypothèse.

Cette ventilation est la chose la plus utile qu’une chaîne d’approvisionnement d’emballage puisse donner à un client néerlandais, et elle ne coûte rien à produire, puisque les poids figurent déjà sur la spécification.

L’Allemagne et les Pays-Bas ensemble

Si vous vendez dans les deux, notez la différence de forme plutôt que la différence de détail :

	Allemagne	Pays-Bas
Registre	LUCID, obligatoire pour tout emballage	Verpact, avec un seuil de poids
Paiement	Uniquement l’emballage de vente au consommateur, via un système dual	Au-dessus du seuil, tout emballage
Déclaration	Au registre et au système dual, rapprochées	Une déclaration annuelle
Piège principal	S’enregistrer trop tard — c’est une interdiction de vente	Supposer qu’on est sous le seuil

Les deux veulent la même donnée sous-jacente : poids, par matériau, par année. Tenez-la une fois et les deux déclarations deviennent simples.

Ce que cela signifie pour ce que vous achetez

La déclaration Verpact se construit à partir du poids par matériau, donc elle commence à la spécification. Les devis que nous obtenons pour du film étirable, des sacs-poubelle et du film alimentaire portent cette ventilation en standard.