REP
Responsabilité élargie du producteur. Qui s'enregistre et paie la collecte et le recyclage — décidé nationalement, et distinct du fabricant PPWR.
Also called: EPR, responsabilité élargie du producteur
Le principe est européen ; les registres, les seuils et les barèmes sont nationaux, tout comme la définition de qui est concerné. Le PPWR énonce les cas de mise sur le marché qui font d’un opérateur un producteur, mais l’obligation se matérialise par la transposition nationale — c’est pourquoi une même société peut être enregistrée dans un État membre et hors champ dans un autre.
À ne pas confondre avec le rôle de fabricant au sens du PPWR, que les questionnaires fournisseurs mélangent régulièrement. Le fabricant décide qui signe la déclaration de conformité. Le producteur décide qui s’enregistre et paie. Les deux s’attribuent par emballage et par marché, non par société. Voir la REP emballages.